CONDITIONS GÉNÉRALES

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société Svelty Cosmetics, dont le siège social est situé au 4 rue du Bulloz, Centre UBIDOCA 17927, 74940 Annecy, service de commerce électronique et (2) toute personne effectuant un achat sur le site www.svelty.fr (ci-après dénommé le « Client »).  
 
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.svelty.fr.
 
Le Client et Svelty Cosmetics conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.

Svelty Cosmetics se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site www.svelty.fr la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
 
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients :
  -  Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact,
  -  Soit par mail à l’adresse suivante : contact@svelty.fr 

ARTICLE 1 : VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE SVELTY.FR

Pour passer une commande sur le site www.svelty.fr, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :
  -  Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
  -  Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
  -  Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
  -  Choix du mode de paiement,
  -  Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par Svelty Cosmetics de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.
Toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client après chaque passation de commande.

 

ARTICLE 2 : VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site www.svelty.fr à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par Svelty.fr.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Svelty Cosmetics s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande.  

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet www.svelty.fr . Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage Svelty Cosmetics d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de Svelty Cosmetics.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site www.svelty.fr s’expriment soit euros (€) soit en dollars américains ($) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie et aux États-Unis à la date de consultation desdites offres. 
 
Tous les prix des produits s’affichent sur le site www.svelty.fr hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.
 
Svelty Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Les produits demeurent la propriété de Svelty Cosmetics jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services Svelty Cosmetics.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et AMEX, PayPal, Apple Pay.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Svelty Cosmetics ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
 
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Svelty Cosmetics n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Svelty Cosmetics se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT
 
Svelty Cosmetics se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Svelty Cosmetics se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
 
Svelty Cosmetics se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.


Svelty Cosmetics étant une marque engagée dans l'environnement et le développement durable, ses produits sont formulés en petite quantité et selon le nombre de commandes. Ainsi, tous les produits vendus par Svelty Cosmetics étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 4-7 jours ouvrés à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L’ensemble des délais mentionnés au sein du site www.svelty.fr, s’entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Svelty Cosmetics ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

Svelty Cosmetics se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepté.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 50 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue en France Métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie et aux États-Unis.  

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON
 
A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site www.svelty.fr affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination.

Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) ou en dollars ($) selon le choix d'utilisation du site par le Client, toutes taxes et charges comprises.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1 Conditions d’exercice et modalités de retour

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par vous-même ou par un tiers que vous aurez désigné. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous nous devez notifier votre décision de vous rétracter, avant l’expiration du délai, par mail à l'adresse contact@svelty.fr.

Vous êtes tenu de restituer à Svelty Cosmetics, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.

Les frais de port relatifs à un renvoi de marchandise seront supportés par le client. Pour tout retour, l'article doit être expédié en suivi. Dans le cas d'un retour sans preuve de dépôt, Svelty Cosmetics se décharge de toute responsabilité en cas de non réception du produit chez nos fournisseurs. 

 

ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE

Si le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) Svelty Cosmetics s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.
 
Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.
Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, Svelty Cosmetics pourra à sa seule discrétion,
 -  Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
 -  Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit.
Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET LE SERVICE APRES-VENTE

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients par mail à contact@svelty.fr  pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

8.1 Les garanties commerciales
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Svelty Cosmetics qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. 

Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès de Svelty Cosmetics sur simple demande.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.

Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, Svelty Cosmetics alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des produits consommés,

- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.


8.2 Les garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

Le garant des défauts de la chose vendue est la société Svelty Cosmetics dont le siège est situé au 4 rue du Bulloz, Centre UBIDOCA 17927, 74940 Annecy, France. 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.svelty.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.svelty.fr ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Svelty Cosmetics ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité Svelty Cosmetics ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, Svelty Cosmetics ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par Svelty Cosmetics. 

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Svelty Cosmetics et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Svelty Cosmetics et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS Svelty.fr

Pour toute information ou question, le Service Client de Svelty.fr est à la disposition du Client:
- Par le biais du formulaire de contact sur le site internet. Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.
- Soit par mail à l'adresse suivante : contact@svelty.fr
- Soit par courrier à l’adresse postale suivante :

4 rue du Bulloz
Centre UBIDOCA 17927
74940 Annecy, France
 

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société Svelty Cosmetics et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.

Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site www.svelty.fr ou de ses partenaires commerciaux.

Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l’adresse postale

4 rue du Bulloz
Centre UBIDOCA 17927
74940 Annecy, France


Sécurité de vos données personnelles

La société Svelty Cosmetics s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

La société Svelty Cosmetics assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site Internet  www.svelty.fr sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

Cookies

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer.  A tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter.

Google Analytics

La Société Svelty Cosmetics se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société Svelty Cosmetics  et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
 
A l’attention de Svelty Cosmetics

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  -  Nom du bien :

  -  Référence du bien :

  -  Numéro de commande :

  -  Commandé le(*)/ reçu le (*)

  -  Nom du (des) consommateur(s)

  -  Adresse du (des) consommateur(s)

  -  Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

  -  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  -  Date

* Rayez la mention inutile